Thala'Club - mentions légales et politique de confidentialité
La société Thala’Club, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent exercer au mieux leurs droits. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserves des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site ThalaClub ( ci-près « le site ») :
Thala’Club – thalaclub.fr
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur » ) :
Thala’Club SAS au capital de 2 500 €
dont le siège social est situé : 1 place Aquavita 49100 Angers
représentée par Eric Boucher en sa qualité de Président,
immatriculée au RCS de Angers SIREN : 89977844300015
n° de téléphone : 02 41 24 00 04
adresse mail : contact@thalaclub.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l ‘hébergeur ») :
Thala’Club est hébergé par OVH,
dont le siège social est situé 2 rue Kellerman 49100 Roubaix.
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Eric Boucher, bouchereric4936@gmail.com,
est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser c site et les informations et données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager d procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales d’Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à vote encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
– du fait du non respect par vous-même des présentes conditions générales.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de vote utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens Hypertexte
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas ou l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne possède aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://thalaclub.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://thalaclub.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Thala’Club ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://thalaclub.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://thalaclub.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom ; adresse , code postal ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; date de naissance.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://thalaclub.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Thala’Club et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://thalaclub.fr .
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 8 – Utilisation des données
Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
La base légale des traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la plateforme par les utilisateurs,
– gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme,
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs,
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité,
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences des utilisateurs,
– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
Article – 9 Liens hypertextes et cookies.
Le site https://thalaclub.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sequoia Day Spa. Cependant, Sequoia Day Spa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://thalaclub.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Article 10 – Photographies et représentation des produits et services
Les photographies de produits ou de représentation de services,
accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 11 -. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://thalaclub.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Article 12 - Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 13 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@thalaclub.fr